Déclaration d’accessibilité

Établie le 24 février 2023.

Agence de Services et de Paiement s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/pages/documents/accessibilite/ASP-Schema-pluriannuel-accessibilite-2022-2024.pdf.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Formulaire ordre de recouvrer (https://formulaires.asp-public.fr/recla/formulaire-or).

État de conformité

Formulaire ordre de recouvrer est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Formulaire ordre de recouvrer pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Adresse : Agence de services et de paiement, Agence comptable (Service du recouvrement), 2 rue du Maupas à Limoges

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 24 février 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.